Infos pratiques

Dès que votre commande sera validée, vous recevrez un e-mail de confirmation.

Une fois votre colis expédié, vous recevrez un email vous indiquant votre numéro de suivi afin de vous permettre de suivre l’acheminement de votre colis.

Dans le cas où vous ne recevriez pas ces e-mails, nous vous remercions de vérifier vos spams et le cas échéant de nous contacter à l’adresse suivante : contact@calistaillustrations.fr.

Le Site https://calistaillustrations.fr (ci-après désigné « Site»), est édité par l’entreprise CalisTaillustrations, dont le siège social est situé au 13 rue Sainte Ursule, 31200 Toulouse, et immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro SIREN 917508806.

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après désigné « Utilisateur ») du Site et l’entreprise CalisTa illustrations (ci-après désignée « l’Entreprise »).

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables. En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions Générales y figurant, applicables à la date d’utilisation du Site.

L’Utilisateur peut trouver les informations requises par l’article L. 221-5 du Code de la consommation sur le Site et les présentes Conditions Générales de Vente. 

L’Entreprise peut être contactée par mail à l’adresse suivante : contact@calistaillustrations.fr ou par courrier à l’adresse de son siège social.

Article 1 – Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le Site. L’Utilisateur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente. Il est également entendu que l’Entreprise ne peut être liée par aucune déclaration ou mention non contenue dans le Site.

En cas de conflit éventuel entre les présentes Conditions Générales de Vente et d’autres Conditions Particulières ou Générales, notamment les Conditions Générales d’Achat de l’Utilisateur, les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront.

Article 2 – Produits commercialisés

Le Site commercialise des affiches et cartes, dont certaines sont personnalisables. 

Les produits sont imprimés par l’Entreprise, et expédiés ensuite au domicile de l’Utilisateur ou en point relai.

Article 3 – Validation de la commande

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande. Par conséquent, la validation de la commande, lors de l’étape de récapitulatif de commande sur le Site, vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 

Par ailleurs, en vertu de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, l’Entreprise pourra refuser toute commande pour un motif légitime, notamment lorsqu’il existe un litige avec un Utilisateur concernant le paiement d’une commande antérieure.
L’Entreprise se réserve également le droit de refuser, sans préavis, toute commande personnalisable dont les données à imprimer transmises révèleraient un contenu illégal, illicite, préjudiciable ou diffamatoire, pornographique et/ou haineux, raciste et/ou autrement attentatoire à la dignité humaine et plus généralement contraire à la réglementation française et/ou européenne, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Une commande refusée par l’Entreprise pour un des motifs évoqués dans le paragraphe ci-dessus n’ouvre droit à aucune indemnité envers l’Utilisateur.

Article 4 – Paiement de la commande

Le paiement de toute commande s’effectue en ligne sur le site sécurisé de Stripe.com.
Les cartes suivantes sont acceptées : CB, Visa, MasterCard et American Express.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Utilisateur après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Utilisateur.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur s’engage irrévocablement à payer le prix global indiqué lors de l’étape de récapitulatif de commande sur le Site, comprenant le prix des produits commandés augmenté des frais de livraison, et autorise l’Entreprise à débiter sa carte bancaire du montant correspondant.

Toute commande n’est acceptée par l’Entreprise qu’après acceptation du règlement par la banque partenaire de l’Entreprise.

 Article 5 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le Site le jour de la commande, étant entendu que :

• les tarifs affichés sont entendus en Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises dans la mesure où la TVA ne s’applique pas aux produits et services proposés par l’Entreprise et que cette dernière ne collecte pas la TVA.
• les tarifs affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui sont fonction du mode de livraison choisi par l’Utilisateur et qui s’ajoutent au montant total de la commande au moment de sa validation définitive pour former le prix global.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le Site le jour de la commande.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Entreprise est susceptible de proposer des offres promotionnelles à tout moment. Dans ce cas, les conditions pour bénéficier d’une offre promotionnelle sont indiquées à l’occasion de celle-ci, notamment sa période de validité. Dans tous les cas, les offres promotionnelles sont ouvertes uniquement aux Utilisateurs qui commandent des produits sur le Site. 

Article 6 – Livraison et délai de livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse renseignée sur le Site par l’Utilisateur. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, et l’Entreprise ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de ré-expédition seront facturés par la Société à l’Utilisateur, après que l’Utilisateur aura rectifié son adresse.

Deux types de livraison seront proposés à l’Utilisateur à la fin de sa commande : une livraison Colissimo Relais Colis, ou une livraison Colissimo Domicile contre signature. Dans tous les cas, les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente de La Poste. Notamment, l’Entreprise ne saurait être tenue comme responsable en cas de non-respect d’un quelconque délai de livraison, ou en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.

Les tarifs de livraison qui seront appliqués à la commande de l’Utilisateur dépendent du type de livraison choisi par l’Utilisateur, ainsi que de l’adresse indiquée par l’Utilisateur. Par ailleurs, en cas d’expédition en dehors de l’Union Européenne, le tarif de livraison affiché n’inclura pas les éventuels droits de douane ou autres droits et taxes locales qui devront être acquittés par l’Utilisateur, et qui devra en outre assumer toute responsabilité en termes de déclaration et autres formalités douanières.

Les produits commercialisés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur, et il appartient donc à l’Utilisateur de s’assurer que ces mêmes produits sont conformes à la législation du pays d’expédition choisi par l’Utilisateur.

À la réception de la commande, l’Utilisateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits commandés.

L’Utilisateur doit émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours ouvrés qui suivent la date de la livraison des produits. À défaut, aucune action ne sera possible contre le transporteur. Lorsque l’Utilisateur prend personnellement la livraison des produits commandés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier l’état du colis et des produits, le délai pour effectuer les réserves et réclamations est porté à 10 jours ouvrés.

L’Utilisateur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à l’Entreprise pour lui permettre de se retourner contre le transporteur.

Il appartiendra également à l’Utilisateur de vérifier la conformité de la commande reçue, avec la facture, et avec sa commande initiale passée sur le Site.

Article 7 – Droit de rétractation 

En vertu de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur ou nettement personnalisés par lui lors de sa commande.

Cela étant énoncé, et en cas de non-respect de certains critères de qualité l’Utilisateur dispose d’un droit de réclamation afin de demander le remplacement des produits commandés, personnalisables ou non (voir articles 8 et 9).

Le droit de rétractation s’applique en revanche aux produits non personnalisés commandés sur le Site. L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation en adressant à l’Entreprise sa demande par e-mail. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires des produits concernés sont retournés dans leur emballage d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture, les frais de retour étant à la charge de l’Utilisateur.

Les retours doivent être expédiés au siège social de l’Entreprise.

L’Entreprise procèdera au remboursement des produits concernés dans les délais légaux.

Article 8 – Qualité d’impression des produits

Les produits sont imprimés sur papier haut de gamme avec une encre d’excellente qualité.
En cas de non-respect manifeste des critères de qualité de la profession, l’Utilisateur est invité à porter réclamation auprès de l’Entreprise, comme indiqué dans l’Article 9.

Il est cependant expressément stipulé que :

• la restitution sur le Site des couleurs des produits n’est pas contractuelle, car les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran
• la restitution sur le Site des textures de papier n’est pas contractuelle, pour les mêmes raisons.
• en conséquence, la responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le Site, et le produit livré à l’Utilisateur.

Article 9 – Réclamation

 En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, l’Utilisateur doit contacter l’Entreprise par e-mail, en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation.

Il est expressément demandé à l’Utilisateur, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine à l’Entreprise.

En cas de réclamation justifiée et de ré-impression des produits, les frais d’expédition seront à la charge de l’Entreprise. 

En cas de réclamation justifiée et de remboursement, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d’origine au siège social de l’Entreprise.

Il est expressément indiqué ici que toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation ajoutés par l’Utilisateur (textes) ne pourra être prise favorablement en compte par l’Entreprise. Notamment, toute réclamation portant sur l’orthographe des textes ajoutés par l’Utilisateur ne saurait être acceptée par l’Entreprise.

Article 10 – Garanties

L’Entreprise est tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés indépendamment de la possibilité de réclamation de l’article 9, en vertu des dispositions légales du code de la consommation et du code civil en vigueur. 

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Les dessins, illustrations, modèles de cartes, modèles d’affiches, logos ; ainsi que les photos, images et textes présentés sur le site https://calistaillustrations.fr sont la propriété de l’Entreprise et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

L’Utilisateur reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le Site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.

Toute autre utilisation des dessins, illustrations, modèles de cartes, modèles d’affiches, logos, photos, images, textes telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée civilement et pénalement.

Dans un but de protection de ses modèles d’affiches et de cartes, l’Entreprise se réserve le droit d’imprimer au recto ou au verso des modèles livrés aux Utilisateurs, la mention « CalisTa illustrations », ou la marque figurative de l’Entreprise.

Article 12 – Obligations à la charge de l’Utilisateur

Dans le cadre de son inscription sur le Site et d’une commande, l’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations personnelles correctes au moment de son inscription (nom, coordonnées, adresse e-mail…).
• ne pas traiter les données personnelles de personnes transmises au Site pour les besoins de la personnalisation des produits en dehors d’une activité strictement personnelle
• s’être assuré avec le plus grand soin de la licéité, du respect de l’ordre public et des bonnes mœurs ainsi que de la plus parfaite dignité et respect de la personne des textes ajoutés aux produits personnalisables.
• s’être assuré de la conformité des textes ajoutés, et notamment de l’orthographe des noms propres, des coordonnées indiquées, des dates d’événements etc…
• s’être assuré que les textes ajoutés n’enfreignent en aucun cas les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes.
• s’être assuré que toutes les personnes mentionnées dans les textes ajoutés aient toutes donné leur accord pour l’utilisation et la diffusion de leur nom pour l’utilisation envisagée.
• ne pas utiliser de textes avec un contenu illégal, illicite, préjudiciable ou diffamatoire, pornographique et/ou haineux, raciste et/ou autrement attentatoire à la dignité humaine et plus généralement contraire à la réglementation française et/ou européenne, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs pour la personnalisation de produits.

L’Utilisateur est ainsi garant et responsable envers l’Entreprise de toute contestation, réclamation, action, recours d’un tiers fondé sur le fait qu’un élément fourni par l’Utilisateur porterait atteinte à ses droits ou à la législation applicable. L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’Entreprise de tous frais et préjudices directs et indirects, ainsi que de toutes condamnations que pourrait subir l’Entreprise du fait d’une action engagée par un tiers à son encontre résultant du contenu fourni par l’Utilisateur pour les produits personnalisés.

Article 13 – Obligations à la charge de l’Entreprise

L’Entreprise s’oblige à :

• mettre le Site à la disposition de l’Utilisateur.
• permettre autant que possible à l’Utilisateur d’accéder au Site ainsi qu’aux produits et services. Toutefois, s’agissant d’une technologie nouvelle, l’Entreprise n’offre aucune garantie quant à son bon fonctionnement. Ces obligations de fourniture des produits et services se limitent à une obligation de moyen. En cas de panne, de surcharge ou de mauvais fonctionnement du Site, ou en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur ou un tiers perturbant le bon fonctionnement du Site, la Société se réserve le droit d’interrompre ou de limiter provisoirement l’utilisation du Site.

L’Entreprise s’engage également à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour maintenir le caractère confidentiel des données que lui transmet l’Utilisateur. Toutefois, l’Utilisateur est informé et reconnaît que l’Entreprise n’a aucun contrôle sur les réseaux de communication électronique, dont le réseau internet, par lesquels le Site est accessible, de sorte qu’il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage dont le fait générateur proviendrait de tels réseaux. L’Utilisateur est également informé, qu’en l’état actuel de la technique, aucune mesure de sécurité ne permet d’exclure tous les risques de perte, d’altération, de détournement ou d’interception des données qui circulent sur de tels réseaux, ni tous risques d’intrusion sur toute infrastructure connectée à de tels réseaux et d’atteinte à l’intégrité, à la confidentialité et plus généralement à la sécurité des données qui y sont hébergées. Dans ces conditions, l’Entreprise ne garantit pas l’absence d’atteinte à l’intégrité, à la confidentialité et plus généralement à la sécurité des données de l’Utilisateur.

L’Entreprise n’est en aucun cas responsable envers l’Utilisateur ou les tiers pour les dommages qui seraient causés par un mauvais fonctionnement du Site, tels que les dommages causés à tout matériel utilisé pour l’usage du Site par l’Utilisateur, ou généralement suite à toute manipulation du Site par l’Utilisateur ou des tiers.

Article 14 – Informatiques et Libertés

 L’Entreprise enregistre les données personnelles de l’Utilisateur et les traite dans le respect de la règlementation applicable et dans les conditions exposées dans la politique de traitement des données personnelles (voir « Mentions légales »).

 Article 15 – Réclamations et règlement amiable des litiges

Pour toute difficulté concernant l’exécution d’une commande, l’Utilisateur peut contacter préalablement l’Entreprise aux coordonnées indiquées en préambule des présentes Conditions Générales de Vente.

Le cas échéant, l’Utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 16 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.

Article 17 – Juridiction compétente

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’acceptation ou l’exécution du présent contrat, qui n’aura pu être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents situés dans le ressort du siège social de l’Entreprise.

Édition et hébergement 

Le site internet https://calistaillustrations.fr est un site internet de création et d’impression d’affiches et de cartes, édité par l’Entreprise CalisTa illustrations.

Le siège social de l’Entreprise est situé au 13 rue Sainte Ursule, 31200 TOULOUSE. L’Entreprise est joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@calistaillustrations.fr. L’Entreprise CalisTa illustrations est immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro SIREN 917508806.
Le site https://calistaillustrations.fr est hébergé par la société OVHRCS Lille Métropole 424 761 419 00045 / Code APE 2620Z / N° TVA : FR 22 424 761 419 / Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Publication

La Directrice de la publication est Caroline LEBOUTEILLER.

Respect de la vie privée

Ce Site ne collecte aucune donnée nominative à l’insu des internautes.

L’Entreprise CalisTa illustrations est responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter au sujet du traitement de vos données personnelles par e-mail ou par courrier.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute est informé de ce que les données nominatives ou de caractère personnel signalées comme étant obligatoires et recueillies dans le cadre de l’utilisation du service sont nécessaires à l’utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées principalement à l’Entreprise CalisTa illustrations.

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